Titre de séjour électronique pour les immigrés (Source: Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, bamf.de)

Titre de séjour électronique pour les immigrés

Depuis le 1er septembre 2011, les concitoyens étrangers reçoivent en Allemagne un titre de séjour électronique (eAT).

Cela signifie que les titres de séjour et certaines autres autorisations concernant le droit de séjour des étrangers ne sont plus « collés » dans le passeport mais sont regroupés dans une « carte multifonctions au format d’une carte bancaire ».

Présence personnelle pour demander et retirer le titre de séjour

Le nouveau titre de séjour renferme une puce électronique. Cette puce électronique contient des données concernant le droit du séjour et des obligations juridiques (par exemple pour exercer une activité professionnelle) mais aussi des données personnelles (par exemple photographie, empreintes digitales).
C'est pourquoi une comparution personnelle est absolument indispensable.

Le nouveau titre de séjour n’est pas directement délivré lors de sa demande car il est fabriqué par l’Imprimerie fédérale à Berlin. Le délai de délivrance du titre de séjour dure nettement plus longtemps par rapport à l’ancienne procédure.
C’est pourquoi le département de la Migration recommande de faire les demandes environ 6 à 8 semaines avant l’expiration de l’ancien titre de séjour.

Il est nécessaire de se présenter en personne pour retirer le titre de séjour demandé.

Quand faut-il demander le titre de séjour électronique ?

Les anciens titres de séjour ne conservent leur validité comme « étiquettes collées » jusqu’à la fin août 2021 au plus tard. Si on est encore en possession d’un « ancien » titre de séjour, celui-ci reste valable jusqu’à son expiration. Ce n’est qu’à ce moment qu’un titre de séjour électronique doit être demandé.

Augmentation des frais administratifs

Etant donné que les frais de production ont été augmentés de 50 €, les frais administratifs de délivrance d’un titre de séjour électronique ont également été augmentés.

Autres fonctions

Le titre de séjour électronique contient aussi une fonction électronique d’identité (eID). Si on le souhaite, on peut aussi s’identifier sur Internet grâce à cette fonction. Elle permet aussi d’utiliser les services Internet de boutiques en ligne, de fournisseurs de messagerie ainsi que de réseaux sociaux. Pour l’autorisation de l’utilisation en ligne, on reçoit en complément en tant que détenteur de la carte une lettre renfermant un PIN/PUK ainsi qu’un mot de passe de blocage. La carte est également configurée pour une signature électronique. Grâce à celle-ci, vous pouvez signer de manière juridiquement valable des documents numériques.